Cadre précontractuel
Lire le catalogue comme une base de discussion.
Les pages publiques préparent le projet ; les conditions opposables sont celles qui figurent dans le devis ou contrat accepté.
Cadre de décision
Le site informe, le document accepté engage.
Les produits, visuels et descriptions aident à préparer une demande. Ils ne constituent ni offre ferme, ni confirmation de disponibilité, ni engagement sur un prix, un délai ou une caractéristique non vérifiée.
Produits et données
Vérifier la référence avant accord
Les caractéristiques finales, l’origine, les documents, l’emballage et les options applicables doivent figurer dans le dossier confirmé.
- Désignation et référence
- Spécification et version
- Documents expressément listés
Prix et quantités
Se reporter à la proposition
Aucun prix public ni MOQ universel n’est annoncé. Devise, taxes, quantité, échéancier et validité sont précisés dans le document commercial.
- Prix et devise
- Quantités et unités
- Modalités et durée de validité
Délais et logistique
Confirmer le périmètre de livraison
Le calendrier, le transport, les frais, les responsabilités et l’Incoterm éventuel doivent être lus dans la version acceptée.
- Estimation et jalons
- Destination et transport
- Transfert des risques si applicable
Retours, garantie et litiges
Appliquer les conditions du dossier
Aucun droit commercial supplémentaire n’est créé par cette page. Les conditions signées et le droit applicable au dossier déterminent le traitement.
- Signaler rapidement avec preuves
- Ne rien retourner sans instruction
- Conserver les échanges et documents